Permis de construire Locaux N° 05730614V0017

Permis de construire n° 05730614V0017 à Hayange pour 11 m² de locaux, 6 Rue De Wendel

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 05730614V0017

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2014 à Hayange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05730614V0017 porte sur un projet situé 6 Rue De Wendel. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 612 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1414, 1418, 15157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hayange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 612 m²

Surface existante avant

12 320 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

12 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hayange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1414 1418 15157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 320 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 12 320 m²
Total 12 320 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 12 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 35 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 46 m²
Autres activités 12 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 12 274 m²
dont Bureaux 12 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 12 274 m²
Total locaux 12 320 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 12 320 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
245701222
SIRET
24570122200029
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1998
Localisation
HAYANGE (57705)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05730614V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 612 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue De Wendel, à Hayange (57700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH et accordée le 5 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05730614V0017, déposé en mairie d'Hayange.

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