COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
245700372 Communauté d'agglomération PME Créée le 17/06/1970

Chiffres clés

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE

COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Forbach.

Profil et organisation

COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 57600 à FORBACH.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
17/06/1970
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE

COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE compte 18 autorisations recensées sur la période 11/02/2013 - 13/06/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

11/02/2013 - 13/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE

10 autorisations sur la période 24/09/2013 - 13/06/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Forbach. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Forbach (57600) PC Locaux 37201, 37248 45 002 m² 1 850 m² 2026/06/13
Trinkerschlag, Forbach (57600) PC Locaux 46406, 46447 21 446 m² 33 m² 2026/01/20
10 Rue Robert Schumann Zone Industrielle De La Heid, Stiring-Wendel (57350) PC Locaux 03468, 03469 26 302 m² 315 m² 2024/06/06
Rue Therese, Forbach (57600) PC Locaux 21218 38 149 m² 1 435 m² 2024/03/27
Pfuhl, Forbach (57600) PC Locaux 2966, 2964 22 275 m² 179 m² 2023/09/08
Rue Felix Barth Pfuhl, Forbach (57600) PC Locaux 2965, 2964 22 275 m² 48 m² 2023/02/14
0018 Rue Jules Verne, Forbach (57600) PC Locaux 4775 192 m² 2022/03/29
Zwischen Den Strassen, Tenteling (57980) DP Locaux 27367, 27368 573 m² 19 m² 2016/09/30
Adresse Non Renseignée, Forbach (57600) PC Locaux 1 440 m² 2013/12/04
Binsendell, Petite-Rosselle (57540) DP Locaux 04204 2 221 m² 15 m² 2013/09/24

Permis d'aménager de COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE

2 autorisations sur la période 18/04/2023 - 11/06/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Œting. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Carreau Wendel, Petite-Rosselle (57540) PA 171156 9 503 m² 2025/06/11
Kelsberg, Œting (57600) PA 07940, 08886 23 885 m² 2023/04/18

Permis de démolir de COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE

6 autorisations sur la période 11/02/2013 - 31/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Forbach. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
110 Rue Des Moulins, Forbach (57600) PD 3790, 3791 45 002 m² 2026/03/31
Ganswiese, Forbach (57600) PD 37383, 37382 13 895 m² 2023/06/02
0003 Rue Jean Baptiste Lejoindr, Forbach (57600) PD 34913, 34778 16 953 m² 2022/12/27
Rue Sainte Croix, Forbach (57600) PD 21215 42 184 m² 2020/10/14
Allee De La Lisiere, Forbach (57600) PD 48102 611 m² 2013/08/22
Rue Camille Cavallier, Forbach (57600) PD 3654 1 644 m² 2013/02/11

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE

Sources des informations sur COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE ?
COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE ?
Le profil de COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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