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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05750820V0001

Permis d'aménager n° 05750820V0001 à Nilvange pour un terrain de 8 280 m², Rue Foch

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH et autorisé le 2 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05750820V0001, déposé en mairie de Nilvange.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PA n° 05750820V0001

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Foch, le permis d'aménager n° 05750820V0001 a été délivré le 2 juin 2020 à Nilvange (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 280 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0124, 0135, 01121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Nilvange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2020

Surface du terrain

8 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nilvange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0124 0135 01121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nilvange Code postal 57240 Identifiant INSEE 57508
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 280 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 245701222
SIRET: 24570122200029
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1998
Localisation: HAYANGE (57700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05750820V0001
Code commune INSEE	57508 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 280 m², situé Rue Foch à Nilvange (57240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH et autorisé le 2 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05750820V0001, déposé en mairie de Nilvange.

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