Permis de construire n° 05749814V0004 à Neufchef pour 142 m² de locaux, Impas Arthur Rimbaud
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 05749814V0004
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05749814V0004 a été délivré le 25 septembre 2014 à Neufchef (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Impas Arthur Rimbaud. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04162. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchef est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Neufchef
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchef Code postal 57700 Identifiant INSEE 57498
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total locaux | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245701222
- SIRET
- 24570122200029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- HAYANGE CEDEX (57705)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05749814V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |