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Permis de construire Locaux N° 05768315V0003

Permis de construire à Uckange pour 1 038 m² de locaux - 1 Rue Des Jardins Des Traces

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 871 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Jardins Des Traces, Uckange (57270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH et accordé le 4 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 4 septembre 2015, achèvement déclaré le 13 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05768315V0003, instruit par la commune de Uckange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 05768315V0003

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05768315V0003, délivré le 4 mai 2015 à Uckange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Jardins Des Traces, Uckange (57270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 871 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B4590.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 871 m²

Surface existante avant

2 954 m²

Surface créée

1 038 m²

Surface totale après

2 954 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2016.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2015

Achèvement (DAACT)

13/04/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/05/2015

Chantier (DOC)

04/09/2015

Achèvement (DAACT)

13/04/2016

Localisation du projet à Uckange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B4590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Uckange Code postal 57270 Identifiant INSEE 57683
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 954 m²	0 m²	1 038 m²	0 m²	1 038 m²	0 m²	2 954 m²
Total	2 954 m²	0 m²	1 038 m²	0 m²	1 038 m²	0 m²	2 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 038 m²	0 m²	1 038 m²	1 038 m²
Entrepôt	2 954 m²	0 m²	1 038 m²	0 m²	1 916 m²
Total locaux	2 954 m²	1 038 m²	1 038 m²	0 m²	2 954 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 245701222
SIRET: 24570122200029
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HAYANGE (57705)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05768315V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57683 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 871 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Jardins Des Traces, Uckange (57270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH et accordé le 4 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 4 septembre 2015, achèvement déclaré le 13 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05768315V0003, instruit par la commune de Uckange.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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