Permis de démolir n° 05749813V0001 à Neufchef, Rue Des Ecoles
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PD n° 05749813V0001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2013 à Neufchef (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05749813V0001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Neufchef.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Neufchef
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchef Code postal 57700 Identifiant INSEE 57498
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245701222
- SIRET
- 24570122200029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- HAYANGE (57705)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05749813V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |