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MOSELLE FIBRE - Permis de construire et DP

Active
200052058 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 01/06/2015

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Moselle (57)

Permis de construire et DP

40

Présentation détaillée de MOSELLE FIBRE

MOSELLE FIBRE est associé à 40 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2020 : 40 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 37 communes, principalement Delme.

Profil et organisation

MOSELLE FIBRE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 57070 à Saint-Julien-lès-Metz.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
MOSELLE FIBRE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/06/2015
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de MOSELLE FIBRE

Activité d’urbanisme de MOSELLE FIBRE

MOSELLE FIBRE compte 40 autorisations recensées sur la période 17/01/2017 - 05/08/2020, dans 37 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour MOSELLE FIBRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

40

Période couverte

17/01/2017 - 05/08/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

37 communes

Évolution annuelle des autorisations de MOSELLE FIBRE

MOSELLE FIBRE apparaît dans les données sur 4 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 15 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de MOSELLE FIBRE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2020 4 -73,3 % 4 0 0
2019 15 +150,0 % 15 0 0
2018 6 -60,0 % 6 0 0
2017 15 - 15 0 0

Permis de construire et DP de MOSELLE FIBRE

40 autorisations sur la période 17/01/2017 - 05/08/2020, réparties dans 37 communes, principalement à Delme.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MOSELLE FIBRE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 40 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

4 autorisations affichées pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Village, Landroff (57340) PC Locaux 01305 857 m² 21 m² 2020/08/05
Rue Charles De Gaule, Sierck-les-Bains (57480) PC Locaux 1376 15 475 m² 21 m² 2020/07/01
Adresse Non Renseignée, Verny (57420) PC Locaux — — 21 m² 2020/06/09
Paquis Le Charron, Ommeray (57810) PC Locaux 06199 24 280 m² 21 m² 2020/02/21

Autorisations en 2019

15 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lieudit ""Altmatt"", Garrebourg (57820) DP Locaux 1611 1 137 m² 15 m² 2019/10/24
Rue De La Fontaine, Dabo (57850) DP Locaux 29297 20 311 m² 19 m² 2019/10/10
Chemin De La Madeleine, Dieuze (57260) PC Locaux 01196 2 071 m² 21 m² 2019/09/19
Chemin Departemental N_15 Parcelle Cadastree 35 0147, Volmerange-les-Mines (57330) DP Locaux 35147 3 777 m² 19 m² 2019/08/27
Bracken, Guerstling (57320) DP Locaux M221 2 155 m² 5 m² 2019/08/01
Rte De Hangviller, Metting (57370) PC Locaux 01146 4 047 m² 19 m² 2019/07/12
5121 Rindsheck, Faulquemont (57380) DP Locaux 12121 2 775 m² 19 m² 2019/06/14
Sourbisberg, Bibiche (57320) DP Locaux H622 1 400 m² 1 m² 2019/05/23
Grand'rue, Bettborn (57930) DP Locaux 03172, 03173 1 335 m² 19 m² 2019/05/10
Rue Du Stade, Le Val-de-Guéblange (57430) DP Locaux 6514 9 232 m² 19 m² 2019/03/28
Pre Saint Georges, Delme (57590) PC Locaux 0380 2 824 m² 21 m² 2019/03/13
David, Harreberg (57870) DP Locaux 06266 198 m² 19 m² 2019/03/05
Rue De L'europe, Phalsbourg (57370) DP Locaux 08274 461 m² 19 m² 2019/03/04
Entre Deux Villes, Solgne (57420) DP Locaux 27234 5 326 m² 19 m² 2019/02/18
Route De Bechy, Rémilly (57580) DP Locaux 4370 4 217 m² 19 m² 2019/02/18

Autorisations en 2018

6 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Parcelle Cadastree 11 0027, Guénange (57310) DP Locaux 1127 2 433 m² 19 m² 2018/11/22
Ecoparc Site De Micheville, Audun-le-Tiche (57390) DP Locaux 109 1 623 m² 19 m² 2018/09/02
40 Rue De Strasbourg, Château-Salins (57170) DP Locaux 1749 3 520 m² 19 m² 2018/07/25
Rue De La Fontaine, Delme (57590) DP Locaux 266 5 111 m² 19 m² 2018/03/18
Pre Du Soldat, Desseling (57260) DP Locaux 04189 188 m² 19 m² 2018/02/04
43B Rue Du College, Kédange-sur-Canner (57920) DP Locaux 1746 174 730 m² 19 m² 2018/01/31

Autorisations en 2017

15 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du 27 Novembre, Bouzonville (57320) DP Locaux 0588 1 014 m² 19 m² 2017/12/13
20 Rue De Nebing, Marimont-lès-Bénestroff (57670) DP Locaux 0284 1 131 m² 19 m² 2017/12/05
Adresse Non Renseignée, Dalstein (57320) DP Locaux 0550 4 771 m² 19 m² 2017/10/05
Adresse Non Renseignée, Grostenquin (57660) DP Locaux 02118 4 537 m² 19 m² 2017/09/29
Route Du Petit Marais, Sainte-Barbe (57640) DP Locaux 0126 381 m² 6 m² 2017/07/07
Rue De La Fontaine, Delme (57590) DP Locaux 266 5 111 m² 19 m² 2017/06/25
Le Village, Langatte (57400) DP Locaux 1218 2 956 m² 19 m² 2017/05/15
Rue Jean Moulin, Puttelange-aux-Lacs (57510) DP Locaux 1039 355 m² 19 m² 2017/05/05
Harzel, Rodemack (57570) DP Locaux 51106 — 19 m² 2017/03/14
03 Rue Du Canal, Hesse (57400) DP Locaux 01240 5 620 m² 19 m² 2017/03/09
Rue Des Remparts, Fénétrange (57930) DP Locaux 10145 480 m² 19 m² 2017/02/23
Rue Des Cordiers, Mittersheim (57930) DP Locaux 01399 916 m² 6 m² 2017/02/17
Rue Des Cretes, Mittersheim (57930) DP Locaux 19196 20 000 m² 6 m² 2017/02/17
59 Rue Principale, Sanry-sur-Nied (57530) DP Locaux 2445 1 064 m² 5 m² 2017/02/10
Adresse Non Renseignée, Pange (57530) DP Locaux — — 19 m² 2017/01/17

Répartition géographique des autorisations de MOSELLE FIBRE

37 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Delme

3 autorisations

Mittersheim

2 autorisations

Audun-le-Tiche

1 autorisation

Bettborn

1 autorisation

Bibiche

1 autorisation

Bouzonville

1 autorisation

Château-Salins

1 autorisation

Dabo

1 autorisation

Dalstein

1 autorisation

Département représenté

Moselle (57)

40 autorisations

Région représentée

Grand Est

40 autorisations

Demandeurs comparables à MOSELLE FIBRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

EURO-METROPOLE DE METZ
SIREN 200039865
Même département de siège
40 autorisations 18 PC 10 PA 12 PD
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST
SIREN 130020340
Même département de siège
39 autorisations 31 PC 2 PA 6 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
SIREN 245701222
Même département de siège
35 autorisations 17 PC 11 PA 7 PD
COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS
SIREN 245700695
Même département de siège
19 autorisations 16 PC 2 PA 1 PD
COMMUNAUTE AGGLO FORBACH PORTE FRANCE
SIREN 245700372
Même département de siège
18 autorisations 10 PC 2 PA 6 PD
CA SARREGUEMINES CONFLUENCES
SIREN 200070746
Même département de siège
17 autorisations 13 PC 4 PD

Sources des informations sur MOSELLE FIBRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur MOSELLE FIBRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MOSELLE FIBRE ?
MOSELLE FIBRE est associé à 40 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MOSELLE FIBRE ?
Le profil de MOSELLE FIBRE recense 40 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MOSELLE FIBRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MOSELLE FIBRE concernent 37 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MOSELLE FIBRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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