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Permis de construire Locaux N° 05764712N0018

Permis de construire à Serémange-Erzange pour 4 m² de locaux - Pl Adrien Printz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 392 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Adrien Printz, Serémange-Erzange (57290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH et accordé le 2 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 6 mai 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764712N0018, instruit par la commune de Serémange-Erzange.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 05764712N0018

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05764712N0018, délivré le 2 mai 2013 à Serémange-Erzange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Pl Adrien Printz, Serémange-Erzange (57290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 392 m²

Surface existante avant

4 215 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/04/2015

Autorisation

02/05/2013

Chantier (DOC)

06/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Localisation du projet à Serémange-Erzange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Serémange-Erzange Code postal 57290 Identifiant INSEE 57647
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 215 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	4 219 m²
Total	4 215 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	4 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 215 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	4 219 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 245701222
SIRET: 24570122200029
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05764712N0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57647 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 mai 2013
Date de dépôt	01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 392 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Adrien Printz, Serémange-Erzange (57290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH et accordé le 2 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 6 mai 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764712N0018, instruit par la commune de Serémange-Erzange.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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