Permis de construire n° 05764712N0018 à Serémange-Erzange pour 4 m² de locaux, Pl Adrien Printz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 05764712N0018
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05764712N0018 a été délivré le 2 mai 2013 à Serémange-Erzange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Pl Adrien Printz. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 523. Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serémange-Erzange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2013
Achèvement (DAACT)
01/04/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Serémange-Erzange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serémange-Erzange Code postal 57290 Identifiant INSEE 57647
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 215 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 219 m² |
| Total | 4 215 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 215 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 219 m² |
| Total locaux | 4 215 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 219 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245701222
- SIRET
- 24570122200029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1998
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05764712N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |