Présentation détaillée de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH est associé à 35 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 17 permis de construire et DP, 11 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Uckange.
Profil et organisation
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 57700 à Hayange.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/07/1998
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH compte 35
autorisations recensées
sur la période 10/01/2013 - 03/02/2026,
dans 10
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
35
Période couverte
10/01/2013 - 03/02/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
10 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
1
-75,0 %
1
0
0
2024
4
+100,0 %
1
2
1
2023
2
0 %
1
1
0
2021
2
0 %
2
0
0
2020
2
-60,0 %
1
1
0
2019
5
+25,0 %
3
0
2
2018
4
+300,0 %
0
4
0
2017
1
-50,0 %
1
0
0
2016
2
-33,3 %
1
0
1
2015
3
-25,0 %
1
0
2
2014
4
-20,0 %
3
1
0
2013
5
-
2
2
1
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
17 autorisations sur la période 10/01/2013 - 03/02/2026, réparties dans 8 communes, principalement à Neufchef. Ce type représente 49 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
11 autorisations sur la période 11/04/2013 - 25/11/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Florange. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
7 autorisations sur la période 12/07/2013 - 29/10/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Neufchef. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH ?
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH est associé à 35 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH ?
Le profil de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH recense 17 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.