COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200010650 Communauté d'agglomération ETI Créée le 03/10/2007

Infos clés

Siège

Jura (39)

Total autorisations

22

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 14 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Dole.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 39100 à Dole.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
03/10/2007
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE compte 22 autorisations recensées sur la période 18/06/2013 - 21/07/2026, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

22

Période couverte

18/06/2013 - 21/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -50,0 % 1 0 0
2025 2 -33,3 % 2 0 0
2024 3 +50,0 % 3 0 0
2023 2 0 % 2 0 0
2022 2 0 % 1 1 0
2021 2 +100,0 % 1 1 0
2019 1 0 % 0 1 0

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

14 autorisations sur la période 21/10/2013 - 21/07/2026, réparties dans 8 communes, principalement à Dole. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 14 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
65 Rue De Crissey, Dole (39100) PC Locaux CR318 91 084 m² 3 368 m² 2026/07/21

Autorisations en 2023

2 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Du Mont Roland, Dole (39100) DP Locaux AD2 27 290 m² 8 m² 2023/10/16
Avenuede Lahr, Dole (39100) PC Locaux BX37, BX99 127 216 m² 92 m² 2023/10/02

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Pasquier, Rochefort-sur-Nenon (39700) PC Locaux ZB179 4 310 m² 1 005 m² 2022/04/13

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Des Ecoles, Le Deschaux (39120) PC Locaux ZH7, ZH8 4 740 m² 149 m² 2021/11/25

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Av Aristide Briand, Dole (39100) PC Locaux AV4 1 195 m² 634 m² 2017/04/03

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Goulotte La Corne Au Boeuf, Saint-Aubin (39410) PC Locaux ZV52 19 530 m² 1 930 m² 2015/03/03

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

4 autorisations sur la période 18/06/2013 - 29/08/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Dole. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

4 autorisations

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis de démolir de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

4 autorisations sur la période 28/11/2013 - 24/05/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Dole. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
20 Pl Precipiano, Dole (39100) PD BV71 1 015 m² 2016/05/24

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Platiere, Parcey (39100) PD ZB56 — 2014/08/29

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

Sources des informations sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE ?
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE ?
Le profil de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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