Permis de construire n° 03919321D0009 au Deschaux pour 149 m² de locaux, Chemin Des Ecoles
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PC n° 03919321D0009
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Deschaux (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919321D0009 a été délivré le 25 novembre 2021, pour un projet situé Chemin Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH7, ZH8. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés au Deschaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet au Deschaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Deschaux Code postal 39120 Identifiant INSEE 39193
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 278 m² |
| Total | 129 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 129 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 278 m² |
| Total locaux | 129 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200010650
- SIRET
- 20001065000055
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DOLE (39100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919321D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |