Permis d'aménager n° 03919822D0003 à Dole pour un terrain de 4 200 m², Chemin Des Babylones
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PA n° 03919822D0003
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Babylones, le permis d'aménager n° 03919822D0003 a été délivré le 29 août 2022 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 200 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD76, ZD77. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Dole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200010650
- SIRET
- 20001065000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DOLE (39100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03919822D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |