Retour aux autorisations d'Authume

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03903021D0001

Permis d'aménager n° 03903021D0001 à Authume pour un terrain de 6 360 m², A L Oyotte

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE et autorisée le 7 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03903021D0001, déposé en mairie d'Authume.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PA n° 03903021D0001

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Authume (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03903021D0001 a été délivré le 7 juin 2021, pour un projet situé A L Oyotte. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 360 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA121, ZA45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Authume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2021

Surface du terrain

6 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Authume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA121 ZA45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Authume Code postal 39100 Identifiant INSEE 39030
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 360 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200010650
SIRET: 20001065000055
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2007
Localisation: DOLE (39100)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

PA n°03919822D0003 Autorisé

Chemin Des Babylones

29 août 2022

PA n°03919819D0001 Autorisé

Pl Precipiano Pl Barberousse

18 juil. 2019

PA n°0391981300001 Autorisé

Rue Claude Lombard Parking De La Rotonde

18 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03903021D0001
Code commune INSEE	39030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 360 m², situé A L Oyotte à Authume (39100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE et autorisée le 7 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03903021D0001, déposé en mairie d'Authume.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Authume

PA n°03903016D0001 Autorisé

Rue Du Chateau

Authume (39100)

16 sept. 2016 44 121 m² foncier COMMUNE D AUTHUME

Autres types d'autorisations à Authume

Permis de construire à Authume

80 autorisations

Permis de démolir à Authume

1 autorisation