Permis d'aménager n° 03919819D0001 à Dole pour un terrain de 14 052 m², Pl Precipiano Pl Barberousse
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PA n° 03919819D0001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl Precipiano Pl Barberousse, le permis d'aménager n° 03919819D0001 a été délivré le 18 juillet 2019 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 052 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV283, BV294, BV65. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Dole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pl Barberousse
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 052 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200010650
- SIRET
- 20001065000055
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- DOLE (39100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03919819D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |