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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03919813D0007

Permis de démolir n° 03919813D0007 à Dole, 44 - Av Aristide Briand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE et autorisé le 28 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919813D0007, déposé en mairie de Dole.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PD n° 03919813D0007

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2013 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03919813D0007 porte sur un bâtiment situé 44 - Av Aristide Briand. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE.

Le terrain support du projet couvre 354 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 103 permis de démolir référencés à Dole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2013

Surface du terrain

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/11/2013

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	354 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200010650
SIRET: 20001065000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2007
Localisation: DOLE CEDEX (39109)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03919813D0007
Code commune INSEE	39198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 - Av Aristide Briand à Dole (39100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE et autorisé le 28 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03919813D0007, déposé en mairie de Dole.

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02 juil. 2013 6 m² foncier COMMUNE DE DOLE

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