Permis de construire Locaux N° 0391982600024

Permis de construire n° 0391982600024 à Dole pour 3 368 m² de locaux, 65 Rue De Crissey

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PC n° 0391982600024

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 Rue De Crissey, le permis de construire n° 0391982600024 a été délivré le 21 juillet 2026 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 3 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR318. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 084 m²

Surface existante avant

3 899 m²

Surface créée

3 368 m²

Variation nette

-531 m²

Surface totale après

3 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/05/2026
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 899 m² 22 m² 3 346 m² 553 m² 3 346 m² -531 m² 3 368 m²
Total 3 899 m² 22 m² 3 346 m² 553 m² 3 346 m² -531 m² 3 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 553 m² 22 m² 3 346 m² 553 m² 0 m² 2 815 m² 3 368 m²
Autres activités 3 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 346 m² -3 346 m² 0 m²
dont Industrie 3 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 346 m² -3 346 m² 0 m²
Total locaux 3 899 m² 22 m² 3 346 m² 553 m² 3 346 m² -531 m² 3 368 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200010650
SIRET
20001065000055
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2007
Localisation
DOLE (39100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0391982600024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 07/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 084 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 65 Rue De Crissey, à Dole (39100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE et accordé le 21 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0391982600024, déposé en mairie de Dole.

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