Permis de démolir n° 03940514D0001 à Parcey, La Platiere
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 août 2014
Dossier PD n° 03940514D0001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2014 à Parcey (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03940514D0001 porte sur un bâtiment situé La Platiere. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB56. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Parcey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Parcey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Platiere
Territoires administratifs
- Commune
- Parcey Code postal 39100 Identifiant INSEE 39405
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200010650
- SIRET
- 20001065000055
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2007
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03940514D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |