Permis de construire Locaux N° 0573232600006

Permis de construire n° 0573232600006 à Hettange-Grande pour 96 m² de locaux, 10 Rue Du Rossignol

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 0573232600006

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0573232600006 a été délivré le 29 avril 2026, pour un projet situé 10 Rue Du Rossignol. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 7175. Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hettange-Grande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 467 m²

Surface existante avant

1 293 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

1 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/04/2026
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hettange-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

7175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 293 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 389 m²
Total 1 293 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 293 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 389 m²
dont Bureaux 313 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 319 m²
dont Entrepôt 980 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 1 070 m²
Total locaux 1 293 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245700695
SIRET
24570069500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1986
Localisation
CATTENOM (57570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0573232600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 467 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Du Rossignol, à Hettange-Grande (57330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS et accordé le 29 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0573232600006, déposé en mairie d'Hettange-Grande.

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