Déclaration préalable à Hettange-Grande pour 1 335 m² de locaux - 3 Rue Charles Ferdinand
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 8 août 2025 · Dossier DP n° 0573232500097 · Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0573232500097, accordée le 8 août 2025 à Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Charles Ferdinand, Hettange-Grande (57330). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 516 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 38454, 38533, 38535.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hettange-Grande
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 335 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 1 335 m² |
| Total | 1 335 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 1 335 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 305 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 449 m² |
| Commerce | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Entrepôts | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 816 m² |
| Total locaux | 1 335 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 1 335 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0573232500097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57323 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 août 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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