Permis d'aménager n° 05760018N0001 à Roussy-le-Village, Lieu-Dit Wasen
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PA n° 05760018N0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05760018N0001, délivré le 31 mai 2018 à Roussy-le-Village (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Lieu-Dit Wasen. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5523, 5577. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Roussy-le-Village.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roussy-le-Village
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussy-le-Village Code postal 57330 Identifiant INSEE 57600
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245700695
- SIRET
- 24570069500126
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CATTENOM (57570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05760018N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57600 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |