Permis de construire n° 05773119N0013 à Volmerange-les-Mines pour 101 m² de locaux, Rue De La Mine Section 5 P
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PC n° 05773119N0013
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Volmerange-les-Mines (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05773119N0013 a été délivré le 30 décembre 2019, pour un projet situé Rue De La Mine Section 5 P. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05718. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volmerange-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Volmerange-les-Mines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volmerange-les-Mines Code postal 57330 Identifiant INSEE 57731
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 401 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 502 m² |
| Total | 401 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 401 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 502 m² |
| Total locaux | 401 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 502 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245700695
- SIRET
- 24570069500126
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CATTENOM (57570)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05773119N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57731 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |