Permis de démolir n° 05758820N0001 à Rodemack, Place Charles Gargan
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PD n° 05758820N0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05758820N0001, délivré le 30 juin 2021 à Rodemack (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Place Charles Gargan. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS.
La parcelle concernée s'étend sur 130 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0220. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Rodemack.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 juin 2021
Délai d'instruction
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rodemack
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodemack Code postal 57570 Identifiant INSEE 57588
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245700695
- SIRET
- 24570069500126
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CATTENOM (57570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05758820N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |