Permis de construire Locaux N° 0573232500015

Permis de construire n° 0573232500015 à Hettange-Grande pour 6 m² de locaux, 3 Rue Du Rossignol

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier PC n° 0573232500015

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0573232500015 a été délivré le 1 avril 2026 à Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Rossignol. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 7175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hettange-Grande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 467 m²

Surface existante avant

1 293 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hettange-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

7175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 293 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 299 m²
Total 1 293 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 293 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 299 m²
dont Bureaux 313 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 319 m²
dont Entrepôt 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m²
Total locaux 1 293 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245700695
SIRET
24570069500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1986
Localisation
CATTENOM (57570)

Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0573232500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 467 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Rossignol, à Hettange-Grande (57330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS et accordé le 1 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0573232500015, déposé en mairie d'Hettange-Grande.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hettange-Grande

Autres types d'autorisations à Hettange-Grande