Permis de construire n° 0571242500020 à Cattenom pour 416 m² de locaux, 2 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2026
Dossier PC n° 0571242500020
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2026 à Cattenom (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0571242500020 porte sur un projet situé 2 Avenue Du General De Gaull. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 00, 1082, 1098. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cattenom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cattenom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 360 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 776 m² |
| Total | 1 360 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 360 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 776 m² |
| Total locaux | 1 360 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 1 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245700695
- SIRET
- 24570069500126
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CATTENOM (57570)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0571242500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |