Permis de construire n° 0571092500004 à Breistroff-la-Grande pour 1 047 m² de locaux, Rd 57
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2025
Dossier PC n° 0571092500004
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breistroff-la-Grande (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0571092500004 a été délivré le 8 septembre 2025, pour un projet situé Rd 57. COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 047 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 50175, 51132. L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breistroff-la-Grande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Breistroff-la-Grande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breistroff-la-Grande Code postal 57570 Identifiant INSEE 57109
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 376 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 4 423 m² |
| Total | 3 376 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 4 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 376 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 4 423 m² |
| Total locaux | 3 376 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 4 423 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245700695
- SIRET
- 24570069500126
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CATTENOM (57570)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0571092500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |