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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0571242600001

Permis d'aménager n° 0571242600001 à Cattenom pour un terrain de 66 064 m², Rd56

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS et autorisé le 24 août 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0571242600001, déposé en mairie de Cattenom.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier PA n° 0571242600001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd56, le permis d'aménager n° 0571242600001 a été délivré le 24 août 2026 à Cattenom (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS.

L'opération s'étend sur un terrain de 66 064 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 37269, 37186. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Cattenom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Surface du terrain

66 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

24/08/2026

Autorisation

24/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cattenom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

37269 37186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cattenom Code postal 57570 Identifiant INSEE 57124
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	66 064 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245700695
SIRET: 24570069500126
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1986
Localisation: CATTENOM (57570)

Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

PA n°05760018N0001 Autorisé

Lieu-Dit Wasen

31 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0571242600001
Code commune INSEE	57124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 août 2026
Date de dépôt	24/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 66 064 m², situé Rd56 à Cattenom (57570).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS et autorisé le 24 août 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0571242600001, déposé en mairie de Cattenom.

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