Permis de construire Locaux N° 05732320H0010

Permis de construire n° 05732320H0010 à Hettange-Grande pour 69 m² de locaux, Rue Charles Ferdinand

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PC n° 05732320H0010

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Charles Ferdinand, le permis de construire n° 05732320H0010 a été délivré le 26 août 2020 à Hettange-Grande (Moselle, Grand Est). La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 516 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 38454, 38533, 38535. L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hettange-Grande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 516 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

1 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
03/05/2021
Autorisation
26/08/2020
3
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hettange-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

38454 38533 38535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 250 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 1 250 m²
Total 1 250 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 1 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Autres activités 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 1 181 m²
dont Bureaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m²
dont Entrepôt 1 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 973 m²
Total locaux 1 250 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 1 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245700695
SIRET
24570069500126
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1986
Localisation
CATTENOM (57570)

Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05732320H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 03/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 516 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Charles Ferdinand, à Hettange-Grande (57330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES CATTENOM ET ENVIRONS et accordé le 26 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 août 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05732320H0010, déposé en mairie d'Hettange-Grande.

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