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CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200066561 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Tarn (81)

Total autorisations

24

Permis de construire et DP

23

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX

CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX est associé à 24 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 23 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Le Bez.

Profil et organisation

CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 81260 au Bez.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX

Activité d’urbanisme de CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX

CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX compte 24 autorisations recensées sur la période 11/09/2017 - 18/10/2024, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

24

Période couverte

11/09/2017 - 18/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Évolution annuelle des autorisations de CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX

CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2024 5 +150,0 % 5 0 0
2023 2 -33,3 % 2 0 0
2022 3 0 % 3 0 0
2021 3 0 % 3 0 0
2020 3 +50,0 % 2 0 1
2019 2 -60,0 % 2 0 0
2018 5 +400,0 % 5 0 0

Permis de construire et DP de CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX

23 autorisations sur la période 11/09/2017 - 18/10/2024, réparties dans 8 communes, principalement au Bez. Ce type représente 96 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX dans le dataset PC de Sitadel.

Les 23 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

5 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Saint Agnan, Le Bez (81260) PC Locaux C642, C643 1 121 m² 135 m² 2024/10/18
Route Du Stade Les Vignals, Burlats (81100) PC Locaux AC513 1 312 m² 167 m² 2024/09/19
Assiats, Brassac (81260) DP Locaux A179 636 m² 8 m² 2024/03/01
13 Route De Sarrazy, Brassac (81260) PC Locaux AD151, AD152 10 182 m² 78 m² 2024/01/24
13 Route De Sarrazy, Brassac (81260) PC Locaux AD151, AD152 10 182 m² 37 m² 2024/01/23

Autorisations en 2018

5 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Av De Castres, Roquecourbe (81210) PC Locaux AM5 2 605 m² 510 m² 2018/06/05
Vialavert, Le Bez (81260) PC Locaux B1344, B1345 16 562 m² 285 m² 2018/04/25
5002 Route De Castres, Vabre (81330) DP Locaux AB692 3 215 m² 19 m² 2018/02/26
Rd81, Lacaze (81330) PC Locaux AB134 — 421 m² 2018/01/25
Saint-Agnan, Le Bez (81260) PC Locaux C1489 4 842 m² 167 m² 2018/01/17

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Av De Castres, Roquecourbe (81210) PC Locaux AM5 — 453 m² 2017/09/11

Permis de démolir de CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX

1 autorisation sur la période 28/08/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Vabre. Ce type représente 4 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
5 Route De Castres, Vabre (81330) PD AB802, AB692 7 453 m² 2020/08/28

Répartition géographique des autorisations de CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX

8 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Le Bez

7 autorisations

Vabre

5 autorisations

Brassac

3 autorisations

Lacrouzette

3 autorisations

Roquecourbe

3 autorisations

Burlats

1 autorisation

Fontrieu

1 autorisation

Lacaze

1 autorisation

Département représenté

Tarn (81)

24 autorisations

Région représentée

Occitanie

24 autorisations

Demandeurs comparables à CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE DU TARN
SIREN 258100072
Même département de siège
36 autorisations 36 PC
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
SIREN 258102169
Même département de siège
25 autorisations 25 PC
CA GAILLAC-GRAULHET
SIREN 200066124
Même département de siège
22 autorisations 19 PC 3 PA
COMMUNAUTE D'AGGLO DE L'ALBIGEOIS C2A
SIREN 248100737
Même département de siège
20 autorisations 16 PC 2 PA 2 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT
SIREN 248100158
Même département de siège
16 autorisations 15 PC 1 PA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET
SIREN 248100430
Même département de siège
14 autorisations 8 PC 2 PA 4 PD

Sources des informations sur CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX ?
CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX est associé à 24 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX ?
Le profil de CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX recense 23 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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