Permis de construire Locaux N° 08130522B0006

Permis de construire n° 08130522B0006 à Vabre pour 70 m² de locaux, 5 Place Du Maquis

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 08130522B0006

Demandeur

CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vabre (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08130522B0006 a été délivré le 2 novembre 2022, pour un projet situé 5 Place Du Maquis. La demande émane de CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB151, AB152, AB150. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vabre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 049 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

25/10/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
02/05/2023
Autorisation
02/11/2022
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2024

Localisation du projet à Vabre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB151 AB152 AB150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vabre Code postal 81330 Identifiant INSEE 81305
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 279 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 349 m²
Total 279 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 279 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 349 m²
Total locaux 279 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 349 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066561
SIRET
20006656100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
LE BEZ (81260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08130522B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 novembre 2022
Date de dépôt 02/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 049 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Place Du Maquis, à Vabre (81330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX et accordé le 2 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 novembre 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 25 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08130522B0006, déposé en mairie de Vabre.

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