Permis de construire Locaux N° 08130521B0010

Permis de construire à Vabre pour 1 853 m² de locaux - L'albiguie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 159 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L'albiguie, Vabre (81330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX et accordé le 9 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08130521B0010, instruit par la commune de Vabre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 08130521B0010

Demandeur

CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08130521B0010, délivré le 9 septembre 2022 à Vabre (Tarn, Occitanie), pour un projet situé L'albiguie, Vabre (81330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 853 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD74, AD79, AD80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 159 m²

Surface créée

1 853 m²

Variation nette

+1 853 m²

Surface totale après

1 853 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/10/2023

Autorisation

09/09/2022

Chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vabre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD74 AD79 AD80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'albiguie

Territoire administratif

Commune: Vabre Code postal 81330 Identifiant INSEE 81305
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 853 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 853 m²	1 853 m²
Total	0 m²	1 853 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 853 m²	1 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	1 853 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 853 m²	1 853 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066561
SIRET: 20006656100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE BEZ (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08130521B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 septembre 2022
Date de dépôt	01/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 159 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L'albiguie, Vabre (81330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX et accordé le 9 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08130521B0010, instruit par la commune de Vabre.

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