Permis de construire Locaux N° 08130521B0004

Permis de construire à Vabre pour 1 627 m² de locaux - 5 Av De Castres

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 08130521B0004

Demandeur

CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 08130521B0004, délivré le 14 juin 2021 à Vabre (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 5 Av De Castres, Vabre (81330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 627 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB802, AB692.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 543 m²

Surface créée

1 627 m²

Variation nette

+1 627 m²

Surface totale après

1 627 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2022.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

19/10/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/06/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2022

Localisation du projet à Vabre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB802 AB692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vabre Code postal 81330 Identifiant INSEE 81305
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 627 m² 1 627 m²
Total 0 m² 1 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 627 m² 1 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 627 m² 1 627 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066561
SIRET
20006656100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE BEZ (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08130521B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 543 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Av De Castres, Vabre (81330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX et accordé le 14 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 19 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08130521B0004, instruit par la commune de Vabre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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