Permis de démolir n° 08130520B0002 à Vabre, 5 Route De Castres
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PD n° 08130520B0002
Demandeur
CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08130520B0002 a été délivré le 28 août 2020 à Vabre (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 5 Route De Castres. Le dossier a été déposé par CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX.
Le terrain concerné couvre 7 453 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB802, AB692. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Vabre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Vabre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 453 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066561
- SIRET
- 20006656100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE BEZ (81260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08130520B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |