Permis de construire à Roquecourbe pour 510 m² de locaux - Av De Castres
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 08122718B0005
Demandeur
CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX
Cette page présente le permis de construire n° 08122718B0005, délivré le 5 juin 2018 à Roquecourbe (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Av De Castres, Roquecourbe (81210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
10/10/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Roquecourbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Roquecourbe Code postal 81210 Identifiant INSEE 81227
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066561
- SIRET
- 20006656100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE BEZ (81260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08122718B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |