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Permis de construire Locaux N° 08103117B0017

Permis de construire à Le Bez pour 167 m² de locaux - Saint-Agnan

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2018

Dossier PC n° 08103117B0017

Demandeur

CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 08103117B0017, délivré le 17 janvier 2018 à Le Bez (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Saint-Agnan, Le Bez (81260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1489.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 842 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2019.

Autorisation

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

16/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/01/2019
Autorisation
17/01/2018
Chantier (DOC)
31/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2019

Localisation du projet à Le Bez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bez Code postal 81260 Identifiant INSEE 81031
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066561
SIRET
20006656100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE BEZ (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103117B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2018
Date de dépôt 31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 842 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Agnan, Le Bez (81260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX et accordé le 17 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2018, ouverture de chantier le 31 janvier 2019, achèvement déclaré le 16 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103117B0017, instruit par la commune de Le Bez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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