CA GAILLAC-GRAULHET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200066124 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Tarn (81)

Total autorisations

22

Permis de construire et DP

19

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de CA GAILLAC-GRAULHET

CA GAILLAC-GRAULHET est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 19 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 13 communes, principalement Técou.

Profil et organisation

CA GAILLAC-GRAULHET est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 81600 à TECOU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA GAILLAC-GRAULHET
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA GAILLAC-GRAULHET

Activité d’urbanisme de CA GAILLAC-GRAULHET

CA GAILLAC-GRAULHET compte 22 autorisations recensées sur la période 26/09/2017 - 20/02/2026, dans 13 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA GAILLAC-GRAULHET, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

22

Période couverte

26/09/2017 - 20/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

13 communes

Évolution annuelle des autorisations de CA GAILLAC-GRAULHET

CA GAILLAC-GRAULHET apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA GAILLAC-GRAULHET
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -66,7 % 1 0 0
2025 3 -25,0 % 3 0 0
2024 4 +300,0 % 4 0 0
2023 1 0 % 1 0 0
2022 1 -66,7 % 1 0 0
2021 3 0 % 2 1 0
2020 3 +50,0 % 3 0 0

Permis de construire et DP de CA GAILLAC-GRAULHET

19 autorisations sur la période 02/03/2018 - 20/02/2026, réparties dans 13 communes, principalement à Técou. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA GAILLAC-GRAULHET dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue Des Ecoles, Coufouleux (81800) PC Locaux A2316 554 m² 123 m² 2026/02/20
Lieu-Dit Le Village, Salvagnac (81630) PC Locaux C318, C319 13 127 m² 1 085 m² 2025/10/06
2 Rue Pierre Salvet, Lisle-sur-Tarn (81310) PC Locaux H1422 8 990 m² 55 m² 2025/08/11
22 Rue De La Mairie, Lagrave (81150) PC Locaux AD90, AD91 6 732 m² 422 m² 2025/05/28
Av De La Croix Blanche, Rabastens (81800) PC Locaux AC, AC29 38 923 m² 428 m² 2024/08/16
Rue De La Croix Blanche, Rabastens (81800) PC Locaux AC, AC29 38 923 m² 370 m² 2024/07/17
9 Les Pountets, Técou (81600) PC Locaux C621, C984 8 110 m² 247 m² 2024/07/12
2 Le Bourg, Técou (81600) DP Locaux C150 582 m² 23 m² 2024/04/16
Le Bourg, Rivières (81600) PC Locaux C572, C664 13 662 m² 135 m² 2023/06/26
Rue Du 11 Novembre 1918, Brens (81600) PC Locaux C259, C260 5 710 m² 18 m² 2022/08/09
Av Aspirant Buffet, Gaillac (81600) PC Locaux LX239, LX240 8 212 m² 889 m² 2021/07/27
Le Nay, Técou (81600) PC Locaux A297, A830 24 255 m² 227 m² 2021/06/28
Le Village, Montgaillard (81630) PC Locaux A89, A903 5 622 m² 964 m² 2020/06/02
Rue Du 11 Novembre 1918, Brens (81600) PC Locaux C259, C260 4 979 m² 240 m² 2020/05/13
3 Imp Du Rouge, Montans (81600) PC Locaux A1382, A1678 1 081 m² 209 m² 2020/01/23
2 Rue Francoise Dolto, Brens (81600) PC Locaux C1120 6 036 m² 139 m² 2019/03/04
La Mote, Técou (81600) PC Locaux A297, A830 24 255 m² 100 m² 2018/04/18
170 Route De Rabastens Bonneville, Grazac (81800) PC Locaux D691 4 635 m² 270 m² 2018/04/10
Place Henry Dunant, Graulhet (81300) PC Locaux AD288, AD289 7 815 m² 39 m² 2018/03/02

Permis d'aménager de CA GAILLAC-GRAULHET

3 autorisations sur la période 26/09/2017 - 26/04/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Graulhet. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place Massena / Rue Pannes, Graulhet (81300) PA AS29, AS30 1 257 m² 2021/04/26
Zone Artisanale Garrigue Longue, Montans (81600) PA ZP80, ZP81 45 348 m² 2019/10/31
La Combette, Salvagnac (81630) PA C2549, C2550 27 316 m² 2017/09/26

Répartition géographique des autorisations de CA GAILLAC-GRAULHET

Demandeurs comparables à CA GAILLAC-GRAULHET

Sources des informations sur CA GAILLAC-GRAULHET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA GAILLAC-GRAULHET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA GAILLAC-GRAULHET ?
CA GAILLAC-GRAULHET est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA GAILLAC-GRAULHET ?
Le profil de CA GAILLAC-GRAULHET recense 19 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA GAILLAC-GRAULHET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA GAILLAC-GRAULHET concernent 13 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA GAILLAC-GRAULHET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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