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Déclaration préalable Locaux N° 08103123B0007

Déclaration préalable à Le Bez pour 14 m² de locaux - 58 Route Du Lignon Vialavert

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier DP n° 08103123B0007

Demandeur

CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX

Cette page présente la déclaration préalable n° 08103123B0007, accordée le 12 avril 2023 à Le Bez (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 58 Route Du Lignon Vialavert, Le Bez (81260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1778, B1301, B1307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 026 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

504 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2024.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2023

Achèvement (DAACT)

07/05/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/04/2023
Chantier (DOC)
12/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2024

Localisation du projet à Le Bez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1778 B1301 B1307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vialavert

Territoire administratif

Commune
Le Bez Code postal 81260 Identifiant INSEE 81031
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 490 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 504 m²
Total 490 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 490 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 504 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066561
SIRET
20006656100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE BEZ (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103123B0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 026 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 58 Route Du Lignon Vialavert, Le Bez (81260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX et accordée le 12 avril 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2023, ouverture de chantier le 12 août 2023, achèvement déclaré le 7 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103123B0007, instruit par la commune de Le Bez.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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