Déclaration préalable n° 08103123B0007 au Bez pour 14 m² de locaux, 58 Route Du Lignon Vialavert
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier DP n° 08103123B0007
Demandeur
CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08103123B0007, accordée le 12 avril 2023 au Bez (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 58 Route Du Lignon Vialavert. Le demandeur déclaré est CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1778, B1301, B1307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2023
Achèvement (DAACT)
07/05/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Bez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 504 m² |
| Total | 490 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 490 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 504 m² |
| Total locaux | 490 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 504 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066561
- SIRET
- 20006656100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE BEZ (81260)
Autres dossiers de CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08103123B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |