basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Brassac
Déclaration préalable Locaux N° 08103724B0008

Déclaration préalable à Brassac pour 8 m² de locaux - Assiats

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier DP n° 08103724B0008

Demandeur

CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX

Cette page présente la déclaration préalable n° 08103724B0008, accordée le 1 mars 2024 à Brassac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Assiats, Brassac (81260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

636 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/03/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Brassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Assiats

Territoire administratif

Commune
Brassac Code postal 81260 Identifiant INSEE 81037
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066561
SIRET
20006656100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE BEZ (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103724B0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Assiats, Brassac (81260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX et accordée le 1 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103724B0008, instruit par la commune de Brassac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brassac

DP n°0810372600006 Locaux Autorisé
5 Rue De La Combe
Brassac (81260)
Nouvelle construction
23 avr. 2026 20 m² SDP
PC n°0810372500004 Locaux Autorisé
Payssibats
Brassac (81260)
Nouvelle construction
01 août 2025 3 560 m² SDP
PC n°0810372500005 Logement Commencé
Combe De La Catalanie
Brassac (81260)
Nouvelle construction
17 juil. 2025 154 m² SDP
PC n°0810372500003 Logement Autorisé
Route Du Bez Le Bez
Brassac (81260)
Transformation avec extension
05 juin 2025 272 m² SDP SCI GALINIER
DP n°08103725B0001 Logement Autorisé
11 Avenue Du Sidobre
Brassac (81260)
Transformation sans extension
21 févr. 2025 369 m² SDP LPZ IMMO
PC n°08103724B0006 Logement Commencé
13 Ch Serre Le Bez
Brassac (81260)
Nouvelle construction
17 janv. 2025 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brassac

Permis d'aménager à Brassac

5 autorisations

Permis de démolir à Brassac

5 autorisations