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Permis de construire Locaux N° 08103122B0009

Permis de construire à Le Bez pour 143 m² de locaux - 54 Route Du Lignon Vialavert

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 08103122B0009

Demandeur

CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 08103122B0009, délivré le 17 octobre 2022 à Le Bez (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 54 Route Du Lignon Vialavert, Le Bez (81260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1345, B1509, B1344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 221 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
02/05/2023
Autorisation
17/10/2022
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Le Bez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1345 B1509 B1344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vialavert

Territoire administratif

Commune
Le Bez Code postal 81260 Identifiant INSEE 81031
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 266 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 409 m²
Total 266 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 266 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 409 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066561
SIRET
20006656100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE BEZ (81260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08103122B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 02/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 221 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Route Du Lignon Vialavert, Le Bez (81260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX et accordé le 17 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08103122B0009, instruit par la commune de Le Bez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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