Permis de construire Locaux N° 08106220B0012

Permis de construire n° 08106220B0012 à Fontrieu pour 200 m² de locaux, La Ramade Ferrieres

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier PC n° 08106220B0012

Demandeur

CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08106220B0012, délivré le 30 décembre 2020 à Fontrieu (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé La Ramade Ferrieres. Le dossier a été déposé par CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC374. Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontrieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 881 m²

Surface existante avant

773 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
03/01/2022
Autorisation
30/12/2020
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Fontrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferrieres

Territoires administratifs

Commune
Fontrieu Code postal 81260 Identifiant INSEE 81062
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 773 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 973 m²
Total 773 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 773 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 973 m²
Total locaux 773 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 973 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066561
SIRET
20006656100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
LE BEZ (81260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106220B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 décembre 2020
Date de dépôt 03/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 881 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Ramade Ferrieres, à Fontrieu (81260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX et accordé le 30 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 décembre 2020, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106220B0012, déposé en mairie de Fontrieu.

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