Permis de construire Locaux N° 08112517B0006

Permis de construire n° 08112517B0006 à Lacaze pour 421 m² de locaux, Rd81

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 08112517B0006

Demandeur

CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08112517B0006, délivré le 25 janvier 2018 à Lacaze (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Rd81. Le dossier a été déposé par CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 421 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB134. Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacaze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

421 m²

Surface totale après

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
01/06/2019
Autorisation
25/01/2018
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2024

Localisation du projet à Lacaze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacaze Code postal 81330 Identifiant INSEE 81125
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 421 m² 0 m² 421 m² 0 m² 421 m² 0 m² 421 m²
Total 421 m² 0 m² 421 m² 0 m² 421 m² 0 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Équipements publics 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² -421 m² 0 m²
Total locaux 421 m² 0 m² 421 m² 0 m² 421 m² 0 m² 421 m²

Ce dossier prévoit 421 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066561
SIRET
20006656100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
LE BEZ (81260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112517B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 421 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd81, à Lacaze (81330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX et accordé le 25 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 15 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112517B0006, déposé en mairie de Lacaze.

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