Permis de construire n° 08122720B0011 à Roquecourbe pour 13 m² de locaux, 21 Rue Ernest Cayssie Le Bourg
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PC n° 08122720B0011
Demandeur
CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roquecourbe (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08122720B0011 a été délivré le 18 février 2021, pour un projet situé 21 Rue Ernest Cayssie Le Bourg. Le demandeur déclaré est CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM199, AM247, AM249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquecourbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquecourbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Roquecourbe Code postal 81210 Identifiant INSEE 81227
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 693 m² |
| Total | 680 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 680 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 693 m² |
| Total locaux | 680 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 693 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066561
- SIRET
- 20006656100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE BEZ (81260)
Autres dossiers de CC SIDOBRE VALS ET PLATEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08122720B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |