COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
248100158 Communauté de communes PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Siège

Tarn (81)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

15

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 15 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Saïx.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 81710 à SAIX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT compte 16 autorisations recensées sur la période 17/04/2013 - 04/06/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

17/04/2013 - 04/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT

15 autorisations sur la période 17/04/2013 - 04/06/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Saïx. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
550 Chemin Des Héronnières, Saïx (81710) PC Locaux AK1 17 603 m² 280 m² 2026/06/04
55 Av De Castres, Puylaurens (81700) PC Locaux L459, L471 4 383 m² 1 315 m² 2024/07/09
Le Village, Dourgne (81110) PC Locaux D703 1 501 m² 427 m² 2022/09/08
Barteraynaud, Dourgne (81110) PC Locaux C723 3 067 m² 210 m² 2021/03/30
Saint Sernin, Soual (81580) PC Locaux D49, D65 10 638 m² 76 m² 2020/04/16
Espace Loisirs ""Les Etangs, Saïx (81710) DP Locaux AK1 17 603 m² 13 m² 2019/10/22
Barteraynaud, Dourgne (81110) PC Locaux C723 3 067 m² 210 m² 2019/04/01
Base De Loisirs ""Les Etang, Saïx (81710) PC Locaux AK1 17 603 m² 20 m² 2019/02/14
Barteraynaud, Dourgne (81110) PC Locaux C126, C723 3 367 m² 210 m² 2017/02/17
Espace De Loisirs ""Les Eta, Saïx (81710) PC Locaux A2198 189 806 m² 93 m² 2016/07/26
Barteraynaud, Dourgne (81110) PC Locaux C1016 140 m² 2015/11/30
Espace De Loisirs Des Etan, Saïx (81710) PC Locaux AK1 91 m² 2014/07/24
Impasse Des Ecoliers Lorte, Saïx (81710) PC Locaux AP459 1 402 m² 415 m² 2014/03/11
Espace Loisirs Les Etangs, Saïx (81710) PC Locaux A2198 189 806 m² 21 m² 2013/12/06
Av Francois Monsarrat, Verdalle (81110) PC Locaux D72, D73 6 200 m² 281 m² 2013/04/17

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT

1 autorisation sur la période 28/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Soual. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Prade, Soual (81580) PA A91, A409 52 804 m² 2024/10/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SOR ET DE L'AGOUT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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