CC LOIRE LAYON AUBANCE est associé à 47 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 18 permis de construire et DP, 26 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 15 communes, principalement Beaulieu-sur-Layon.
Profil et organisation
CC LOIRE LAYON AUBANCE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 49170 à Saint-Georges-sur-Loire.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
CC LOIRE LAYON AUBANCE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC LOIRE LAYON AUBANCE
Activité d’urbanisme de CC LOIRE LAYON AUBANCE
CC LOIRE LAYON AUBANCE compte 47
autorisations recensées
sur la période 30/06/2017 - 09/06/2026,
dans 15
communes.
Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour CC LOIRE LAYON AUBANCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
47
Période couverte
30/06/2017 - 09/06/2026
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
15 communes
Évolution annuelle des autorisations de CC LOIRE LAYON AUBANCE
CC LOIRE LAYON AUBANCE apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CC LOIRE LAYON AUBANCE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
5
-61,5 %
0
4
1
2025
13
0 %
3
10
0
2024
13
+116,7 %
6
7
0
2023
6
+50,0 %
2
2
2
2022
4
+100,0 %
3
1
0
2021
2
0 %
1
1
0
2020
2
0 %
2
0
0
2017
2
-
1
1
0
Permis de construire et DP de CC LOIRE LAYON AUBANCE
18 autorisations sur la période 30/06/2017 - 02/10/2025, réparties dans 12 communes, principalement à Brissac Loire Aubance. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC LOIRE LAYON AUBANCE dans le dataset PC de Sitadel.
26 autorisations sur la période 21/11/2017 - 09/06/2026, réparties dans 13 communes, principalement à Beaulieu-sur-Layon. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.
3 autorisations sur la période 01/09/2023 - 08/06/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Beaulieu-sur-Layon. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC LOIRE LAYON AUBANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CC LOIRE LAYON AUBANCE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC LOIRE LAYON AUBANCE ?
CC LOIRE LAYON AUBANCE est associé à 47 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC LOIRE LAYON AUBANCE ?
Le profil de CC LOIRE LAYON AUBANCE recense 18 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC LOIRE LAYON AUBANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC LOIRE LAYON AUBANCE concernent 15 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC LOIRE LAYON AUBANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.