Permis d'aménager n° 04905024A0007 à Brissac Loire Aubance pour un terrain de 3 353 m², Route Departementale N_70E
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PA n° 04905024A0007
Demandeur
CC LOIRE LAYON AUBANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale N_70E, le permis d'aménager n° 04905024A0007 a été délivré le 21 juin 2024 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). CC LOIRE LAYON AUBANCE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 353 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK50, ZK51, ZK53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis d'aménager référencés à Brissac Loire Aubance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 353 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LOIRE LAYON AUBANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071553
- SIRET
- 20007155300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST GEORGES SUR LOIRE (49170)
Autres dossiers de CC LOIRE LAYON AUBANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04905024A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |