Permis d'aménager n° 04905022A0006 à Brissac Loire Aubance pour un terrain de 27 010 m², Rues Albert Humeau Du Mar
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PA n° 04905022A0006
Demandeur
CC LOIRE LAYON AUBANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2022 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04905022A0006 porte sur un projet situé Rues Albert Humeau Du Mar. La demande émane de CC LOIRE LAYON AUBANCE.
L'opération concerne un terrain de 27 010 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis d'aménager référencés à Brissac Loire Aubance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LOIRE LAYON AUBANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071553
- SIRET
- 20007155300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST GEORGES SUR LOIRE (49170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04905022A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |