Permis de construire n° 04925924A0002 à Rochefort-sur-Loire pour 77 m² de locaux, 1 Allee De L'artisanat
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PC n° 04925924A0002
Demandeur
CC LOIRE LAYON AUBANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04925924A0002 a été délivré le 3 mai 2024 à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Allee De L'artisanat. La demande émane de CC LOIRE LAYON AUBANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Rochefort-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-sur-Loire Code postal 49190 Identifiant INSEE 49259
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 421 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 498 m² |
| Total | 421 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 421 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 498 m² |
| Total locaux | 421 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 498 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LOIRE LAYON AUBANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071553
- SIRET
- 20007155300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST GEORGES SUR LOIRE (49170)
Autres dossiers de CC LOIRE LAYON AUBANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04925924A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |