Retour aux autorisations de Chalonnes-sur-Loire

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0490632600001

Permis d'aménager n° 0490632600001 à Chalonnes-sur-Loire, Rue Boutreux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC LOIRE LAYON AUBANCE et autorisé le 9 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490632600001, déposé en mairie de Chalonnes-sur-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PA n° 0490632600001

Demandeur

CC LOIRE LAYON AUBANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2026 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0490632600001 porte sur un projet situé Rue Boutreux. Le demandeur déclaré est CC LOIRE LAYON AUBANCE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Chalonnes-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

20/02/2026

Autorisation

09/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LOIRE LAYON AUBANCE

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071553
SIRET: 20007155300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ST GEORGES SUR LOIRE (49170)

Autres dossiers de CC LOIRE LAYON AUBANCE

PA n°0490222500003 Autorisé

Dossier n° 0490222500003

27 janv. 2026

PA n°0492922500001 Commencé

Dossier n° 0492922500001

20 janv. 2026

PA n°0490632500005 Autorisé

Rue Des Bords De Vihiers

19 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0490632600001
Code commune INSEE	49063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 juin 2026
Date de dépôt	20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Boutreux à Chalonnes-sur-Loire (49290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC LOIRE LAYON AUBANCE et autorisé le 9 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490632600001, déposé en mairie de Chalonnes-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Chalonnes-sur-Loire

PA n°04906321A0001 Commencé

Rue De L'abbaye

Chalonnes-sur-Loire (49290)

12 juil. 2021 COMMUNE DE CHALONNES-SUR-LOIRE

PA n°04906321A0002 Autorisé

Route De Chemille

Chalonnes-sur-Loire (49290)

17 janv. 2022 17 233 m² foncier SODALIS 2

PA n°04906323A0001 Terminé

Chemin De La Croix Verte

Chalonnes-sur-Loire (49290)

06 juil. 2023 4 940 m² foncier AEDIFICIEM

PA n°0490632500002 Autorisé

Avenue Laffon De Ladebat

Chalonnes-sur-Loire (49290)

19 nov. 2025 138 452 m² foncier CC LOIRE LAYON AUBANCE

PA n°0490632500003 Autorisé

Rue De L'ermitage

Chalonnes-sur-Loire (49290)

04 déc. 2025 4 844 m² foncier BESNIER AMENAGEMENT

PA n°0490632500005 Autorisé

Rue Des Bords De Vihiers

Chalonnes-sur-Loire (49290)

19 janv. 2026 2 106 m² foncier CC LOIRE LAYON AUBANCE

Autres types d'autorisations à Chalonnes-sur-Loire

Permis de construire à Chalonnes-sur-Loire

435 autorisations

Permis de démolir à Chalonnes-sur-Loire

28 autorisations