CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200071868 Communauté de communes ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Total autorisations

29

Permis de construire et DP

17

Permis d'aménager

11

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU est associé à 29 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 17 permis de construire et DP, 11 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Les Hauts-d'Anjou.

Profil et organisation

CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 49220 au Lion-d'Angers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

Activité d’urbanisme de CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU compte 29 autorisations recensées sur la période 12/07/2017 - 10/04/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

29

Période couverte

12/07/2017 - 10/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Évolution annuelle des autorisations de CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -50,0 % 0 1 0
2025 2 0 % 2 0 0
2024 2 -33,3 % 1 1 0
2023 3 0 % 1 1 1
2022 3 +200,0 % 3 0 0
2021 1 -66,7 % 1 0 0
2020 3 -57,1 % 1 2 0

Permis de construire et DP de CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

17 autorisations sur la période 12/07/2017 - 04/12/2025, réparties dans 6 communes, principalement aux Hauts-d'Anjou. Ce type représente 59 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Du Courgeon - Espace A, Le Lion-d'Angers (49220) PC Locaux AO279, AO278 3 580 m² 55 m² 2025/12/04
2 Boutigner Chateauneuf S/S, Les Hauts-d'Anjou (49330) PC Locaux 0Z7 7 800 m² 49 m² 2025/09/24
Rue Du Stade Champigne, Les Hauts-d'Anjou (49330) PC Locaux 0C1250, 0C1249 17 982 m² 264 m² 2024/12/07
0014 Place Robert Le Fort Chate, Les Hauts-d'Anjou (49330) PC Locaux AH293, AH296 286 m² 812 m² 2023/11/22
14 Rue De L'hippodrome Le Louroux-Beconnais, Val d'Erdre-Auxence (49370) PC Locaux 0F4 34 890 m² 317 m² 2022/09/13
La Lande, Val d'Erdre-Auxence (49370) PC Locaux 0E939 60 661 m² 507 m² 2022/08/18
Za De La Fontaine Champigne, Les Hauts-d'Anjou (49330) PC Locaux 0B2192, 0B2189 2 180 m² 501 m² 2022/05/27
11 Rue Denis Papin, Le Lion-d'Angers (49220) PC Locaux AV14 4 926 m² 78 m² 2021/09/08
Le Bourg Le Louroux Beconnais, Val d'Erdre-Auxence (49370) PC Locaux N1448 9 760 m² 505 m² 2020/05/11
Basse Gree, Montreuil-sur-Maine (49220) PC Locaux B787 68 384 m² 1 506 m² 2019/10/04
Le Gave La Poueze, Erdre-en-Anjou (49220) PC Locaux ZL34 7 266 m² 36 m² 2019/04/30
2 Rue Des Fontaines, Les Hauts-d'Anjou (49330) PC Locaux AI371 1 145 m² 369 m² 2019/04/06
Rue Des Fontaines Chateauneuf Sur Sarthe, Les Hauts-d'Anjou (49330) PC Locaux AI371 118 m² 40 m² 2019/03/21
La Cave, La Jaille-Yvon (49220) PC Locaux B318, B712 893 m² 419 m² 2018/04/06
23 Rue Henri Et Robert De Cho, Le Lion-d'Angers (49220) PC Locaux AN23, AN29 46 169 m² 2 348 m² 2017/10/26
Pl Charles De Gaulle Le Lion D'angers, Le Lion-d'Angers (49220) PC Locaux AP234 2 066 m² 512 m² 2017/08/03
Rue Du Courgeon, Le Lion-d'Angers (49220) PC Locaux AO281, AO282 2 065 m² 39 m² 2017/07/12

Permis d'aménager de CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

11 autorisations sur la période 02/08/2017 - 10/04/2026, réparties dans 5 communes, principalement au Lion-d'Angers. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
23 Rue Du Chatelier, Le Lion-d'Angers (49220) PA AR16, AR17 27 498 m² 2026/04/10
Fromentrie, Montreuil-sur-Maine (49220) PA 0B857, 0B855 42 138 m² 2024/10/02
Rue Yves Constantin - Pa A Chateauneuf-Sur-Sarthe, Les Hauts-d'Anjou (49330) PA 0C618, 0C616 20 285 m² 2023/02/22
Rue De Pange Marigne, Les Hauts-d'Anjou (49330) PA A362 14 908 m² 2020/01/10
Route De Champeau Brissarthe, Les Hauts-d'Anjou (49330) PA D90 11 900 m² 2020/01/10
Za De La Sablonniere, Montreuil-sur-Maine (49220) PA AC403, AV4 89 131 m² 2019/12/20
Rue Des Royers Za La Grosse Pierre, Le Lion-d'Angers (49220) PA AS204 3 797 m² 2019/12/18
Za De La Sablonniere Le Lion D'angers, Le Lion-d'Angers (49220) PA AC403, AV4 89 131 m² 2019/12/18
Rue Du Pilori Champteusse Sur Baconne, Chenillé-Champteussé (49220) PA B871 2 125 m² 2018/05/31
Rue Du Stade Brain Sur Longuenee, Erdre-en-Anjou (49220) PA AB416, AB495 2 500 m² 2017/10/02
Rue Du Courgeon Le Lion D'angers, Le Lion-d'Angers (49220) PA AN7, AN8 21 126 m² 2017/08/02

Permis de démolir de CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

1 autorisation sur la période 04/10/2023, répartie dans 1 commune, principalement aux Hauts-d'Anjou. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
0014 Place Robert Le Fort Chate, Les Hauts-d'Anjou (49330) PD AH293, AH296 286 m² 2023/10/04

Répartition géographique des autorisations de CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

Demandeurs comparables à CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

Sources des informations sur CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU ?
CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU est associé à 29 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU ?
Le profil de CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU recense 17 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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