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Permis de construire Locaux N° 04928320A0031

Permis de construire à Saint-Georges-sur-Loire pour 618 m² de locaux - 11 Rue D'arrouet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 559 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue D'arrouet, Saint-Georges-sur-Loire (49170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC LOIRE LAYON AUBANCE et accordé le 19 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2021, ouverture de chantier le 24 avril 2023, achèvement déclaré le 22 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04928320A0031, instruit par la commune de Saint-Georges-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2021

Dossier PC n° 04928320A0031

Demandeur

CC LOIRE LAYON AUBANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04928320A0031, délivré le 19 février 2021 à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue D'arrouet, Saint-Georges-sur-Loire (49170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC LOIRE LAYON AUBANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 559 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 292 m² en bureaux, 326 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE73, AE74, AE75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 559 m²

Surface existante avant

594 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+618 m²

Surface totale après

1 212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2024.

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

22/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/02/2021

Chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

22/11/2024

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE73 AE74 AE75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Georges-sur-Loire Code postal 49170 Identifiant INSEE 49283
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	594 m²	618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	618 m²	1 212 m²
Total	594 m²	618 m²	0 m²	0 m²	0 m²	618 m²	1 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	292 m²	292 m²	292 m²
Entrepôt	594 m²	326 m²	326 m²	920 m²
Total locaux	594 m²	618 m²	618 m²	1 212 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LOIRE LAYON AUBANCE

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071553
SIRET: 20007155300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (49170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04928320A0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 559 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue D'arrouet, Saint-Georges-sur-Loire (49170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC LOIRE LAYON AUBANCE et accordé le 19 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2021, ouverture de chantier le 24 avril 2023, achèvement déclaré le 22 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04928320A0031, instruit par la commune de Saint-Georges-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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