Retour aux autorisations de Val-du-Layon

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0492922500001

Permis d'aménager n° 0492922500001 à Val-du-Layon

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Val-du-Layon (49750).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC LOIRE LAYON AUBANCE et autorisé le 20 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 janvier 2026, ouverture de chantier le 16 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492922500001, déposé en mairie de Val-du-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PA n° 0492922500001

Demandeur

CC LOIRE LAYON AUBANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0492922500001 a été délivré le 20 janvier 2026. Le demandeur déclaré est CC LOIRE LAYON AUBANCE.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Val-du-Layon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2026

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/01/2026

Chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-du-Layon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-du-Layon Code postal 49750 Identifiant INSEE 49292
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LOIRE LAYON AUBANCE

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071553
SIRET: 20007155300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ST GEORGES SUR LOIRE (49170)

Autres dossiers de CC LOIRE LAYON AUBANCE

PA n°0490632600001 Autorisé

Rue Boutreux

09 juin 2026

PA n°0490222500003 Autorisé

Dossier n° 0490222500003

27 janv. 2026

PA n°0490632500005 Autorisé

Rue Des Bords De Vihiers

19 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0492922500001
Code commune INSEE	49292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Val-du-Layon (49750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC LOIRE LAYON AUBANCE et autorisé le 20 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 janvier 2026, ouverture de chantier le 16 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492922500001, déposé en mairie de Val-du-Layon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Val-du-Layon

PA n°04929214A0001 Terminé

54 Rue De La Belle Angevine

Val-du-Layon (49750)

23 févr. 2015

PA n°04929220A0001 Autorisé

Clos Des Hautes Chauviere

Val-du-Layon (49750)

30 sept. 2020 2 430 m² foncier

Autres types d'autorisations à Val-du-Layon

Permis de construire à Val-du-Layon

219 autorisations

Permis de démolir à Val-du-Layon

10 autorisations